Dresse un bilan sévère de la gestion locale en 2024, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) révèle que pas moins de 75 procédures de destitution de présidents et de membres de conseils communaux ont été engagées. Ces actions judiciaires, fondées sur l’article 64 de la loi organique relative aux communes, font suite à des violations avérées des textes régissant les collectivités territoriales.
Au-delà de ces manquements, le contrôle s’est également étendu aux conflits d’intérêts. Le rapport annuel de l’Agence fait ainsi état de huit affaires distinctes instruites au titre de l’article 65, concernant notamment l’établissement de relations d’intérêts privés entre des élus et les collectivités qu’ils administrent.
Parallèlement aux contentieux, les mécanismes internes des assemblées ont aussi été activés. L’Agence judiciaire a en effet recensé neuf dossiers liés à des demandes de démission du président, formulées par les trois quarts des membres du conseil communal, sur la base de l’article 70. S’ajoutent à cela quinze recours en appel portant sur l’exécution immédiate des jugements de destitution déjà prononcés.
Face à certaines inerties présumées, l’institution est également intervenue en soutien au principe de légalité. Elle s’est ainsi saisie de huit affaires constituant des recours contre des décisions négatives de walis et de gouverneurs, accusés de ne pas avoir lancé de procédures de destitution. Cinq autres dossiers concernent des contestations de décisions administratives de dissolution de conseils ou de constatation de démissions.
Dans toutes ces procédures, l’Agence judiciaire du Royaume précise qu’elle agit, en coordination avec les autorités de contrôle administratif, tantôt comme partie demanderesse, tantôt comme défenderesse. Son rôle consiste à assurer la rédaction et la présentation des mémoires au nom de l’administration, dans une logique de défense systématique de la légalité et de la régularité administrative.
Cette stratégie s’avère particulièrement efficace, comme en témoignent les résultats judiciaires. Le rapport affiche un taux de succès quasi absolu de près de 96% dans les affaires de contrôle administratif. Sur les cinq décisions seulement rendues défavorables à l’administration en première instance, quatre ont été annulées en appel, entraînant la destitution des élus concernés.
Au final, l’Agence conclut que 99,16% des dossiers traités en 2024 ont obtenu une issue favorable à l’administration. Un chiffre qui, selon elle, démontre l’efficacité de l’action judiciaire pour garantir le respect de la loi et consolider la gouvernance au sein des collectivités territoriales.
