Découvrez l’état des lieux préoccupant des ventes immobilières judiciaires au Maroc. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a en effet révélé que les juridictions du royaume devaient traiter pas moins de 12 544 dossiers en cours en 2024. Le plus alarmant réside dans le taux d’exécution effectif, qui plafonne à un modeste 25,96 %, signifiant que moins d’un dossier sur quatre aboutit concrètement.
Cette situation a été exposée par le ministre dans sa réponse à une question écrite de parlementaires du RNI. Sur le stock total, hérité à 8 127 affaires de 2023 et grossi de 4 417 nouvelles saisies en 2024, seules 3 257 ont été menées à terme. Ainsi, 9 287 dossiers demeurent dans les limbes de l’exécution, mettant en lumière les multiples entraves pratiques et procédurales qui ralentissent la matérialisation des jugements.
Pour rappel, la vente judiciaire, encadrée par le Code de procédure civile, est une procédure d’enchères publiques sous contrôle judiciaire, servant au transfert de propriété d’un bien saisi. Face à l’inefficacité criante du système actuel, le ministère place tous ses espoirs dans une réforme ambitieuse du système judiciaire. Cette réforme passe par une modernisation administrative et, surtout, par une digitalisation massive des procédures, en phase avec la stratégie nationale de transformation numérique.
L’outil principal de cette modernisation est le nouveau projet de Code de procédure civile, en finition législative. Il consacre la numérisation des procédures d’exécution et renforce significativement le rôle du juge de l’exécution. Ce dernier disposera désormais de prérogatives étendues pour superviser les opérations, lever les obstacles et trancher les litiges. Le texte réorganise également la procédure de saisie et limite à trois le nombre de séances d’enchères, qui se dérouleront exclusivement sur une plateforme électronique dédiée.
Cette évolution numérique va d’ailleurs se concrétiser par la création d’une plateforme nationale intégrée des ventes judiciaires. Conçue en collaboration avec les acteurs concernés, elle centralisera la publicité des ventes, permettra les enchères en ligne, la consultation immédiate des résultats et intégrera des modules de paiement sécurisé et de vérification d’identité. Elle s’ajoutera au service déjà existant de consultation sur le portail « Mahakim ».
À travers ces mesures, le gouvernement entend résorber le stock de dossiers en attente, fluidifier l’exécution des décisions de justice et restaurer la confiance des justiciables et des opérateurs économiques. L’objectif final est de bâtir une justice plus efficace, plus transparente et mieux adaptée aux impératifs du développement socio-économique du pays.
