Réaffirme l’obligation de soumettre systématiquement les personnes détenues à un examen médical. La Présidence du Ministère public a en effet adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs du Royaume, dans le but explicite de renforcer la protection des droits et libertés fondamentales, ainsi que le droit à l’intégrité physique.
Cette directive s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 22 de la Constitution de 2011, qui criminalise toute atteinte à l’intégrité physique ou morale et interdit expressément la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Elle concrétise également les engagements du Maroc en matière de droits de l’Homme, en activant les nouveautés introduites par la loi 23.03 modifiant le Code de procédure pénale.
La circulaire détaille plusieurs dispositions clés. Elle rend ainsi obligatoire l’examen médical de toute personne placée en garde à vue dès que des signes ou traces le justifient. Le parquet doit être préalablement informé, et l’examen doit être confié à un médecin légiste qualifié ou à défaut à un autre médecin. Toute la procédure, accompagnée du rapport médical, doit être consignée avec précision dans les registres et procès-verbaux.
Par ailleurs, le texte souligne que le procureur est tenu d’ordonner un examen à la demande du suspect ou de son avocat, ou dès que des éléments objectifs le nécessitent. Il insiste particulièrement sur le caractère obligatoire de cet examen pour les mineurs, que ce soit à la demande de leur tuteur légal ou en présence d’indices inquiétants.
Pour donner un poids substantiel à ces obligations, la circulaire rappelle que le nouveau Code de procédure pénale prévoit des sanctions procédurales sévères en cas de violation. Ainsi, tout aveu recueilli dans un procès-verbal de la police judiciaire sera considéré comme nul si un examen médical a été refusé malgré la demande de l’intéressé ou en présence de signes visibles de violence.
Dans la continuité de cette approche, le Ministère public appelle à ouvrir des enquêtes immédiates sur la base des résultats de ces examens et à en assurer un suivi rigoureux. Il encourage également les visites régulières dans les lieux de détention pour vérifier la légalité des arrestations et les conditions de rétention, tout en prônant une interaction positive avec les demandes d’expertise médicale.
Enfin, pour renforcer les mécanismes de contrôle et d’évaluation, la circulaire prévoit la création d’un registre spécial dédié aux examens médicaux et l’envoi mensuel de statistiques au Ministère public, avec une notification immédiate pour tout cas nécessitant une intervention.
En conclusion, le Ministère public a souligné l’importance capitale de ces instructions, exhortant l’ensemble des responsables judiciaires à les appliquer de manière rigoureuse et scrupuleuse. L’objectif est clair : garantir une protection effective des droits, préserver les libertés individuelles et renforcer durablement la confiance des citoyens en leur système judiciaire.
