Constatent l’expiration des périodes d’exonération, les services fiscaux marocains ont lancé une vaste opération de contrôle et de recouvrement ciblant les auto-entrepreneurs. En effet, des équipes relevant des directions régionales et provinciales des impôts, particulièrement sur l’axe Rabat-Casablanca, ont entamé des missions intensives pour récupérer les arriérés liés à la taxe professionnelle. Cette action intervient après la fin du régime de faveur de cinq ans dont bénéficiait cette catégorie de contribuables, et des milliers d’entre eux ont ainsi reçu des mises en demeure les sommant de régulariser leur situation.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’un audit approfondi de la situation fiscale des auto-entrepreneurs, orchestré sur directives directes des services centraux de la Direction Générale des Impôts (DGI). L’objectif est clair : identifier les manquements en matière de déclaration et de paiement, afin de préparer de lourds redressements pour les fraudeurs. L’opération devrait rapidement évoluer vers une phase de recouvrement forcé, pouvant inclure des saisies sur comptes bancaires (ATD) ainsi que sur les actifs mobiliers et immobiliers des débiteurs récalcitrants.
Le déclenchement de cette offensive n’est pas le fruit du hasard. Selon des sources informées, les algorithmes d’analyse de données de la DGI ont identifié des dizaines de milliers de factures estampillées auto-entrepreneurs dans les déclarations de sociétés dont la comptabilité avait été rejetée. Ces factures, souvent utilisées pour justifier d’énormes charges de travaux et de services, ont placé les auto-entrepreneurs concernés sous les projecteurs du contrôle fiscal. Les enquêteurs ont notamment relevé que les montants engagés dépassaient fréquemment les plafonds annuels du régime, fixés à 500 000 DH pour les activités commerciales et à 200 000 DH pour les services.
L’enquête a mis en lumière des pratiques frauduleuses bien organisées. Des gérants de sociétés auraient exploité des cachets et ICE d’auto-entrepreneurs pour justifier des dépenses fictives. Les contrôleurs ont constaté un manquement massif aux obligations déclaratives et de paiement, ainsi que des incohérences flagrantes entre les fausses factures et les mouvements bancaires réels. Ces abus interviennent dans un contexte où le régime de l’auto-entrepreneur, pourtant avantageux avec son exonération d’immatriculation au Registre de Commerce et ses simplifications comptables, peine à séduire et à garantir la conformité. Les chiffres sont éloquents : fin 2024, seulement 441 000 personnes étaient inscrites au Registre National de l’Auto-Entrepreneur (RNAE), et parmi elles, à peine 6% (environ 27 000) s’acquittent de leurs obligations fiscales.
Face à ce constat d’échec structurel, les sources lient directement cette vague de contrôles à un plan plus large visant à durcir la supervision fiscale et à renforcer les ressources du Trésor. L’enjeu est d’élargir le cercle de la conformité au sein d’une catégorie où l’omission des déclarations trimestrielles et annuelles, couplée au trafic de fausses factures, est devenue trop courante. Cette opération de recouvrement massif marque ainsi un tournant vers un contrôle plus strict et dissuasif du régime de l’auto-entrepreneur.
