Rabat, 30 avril 2026 – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de loi relatif à la réforme du Code des droits réels, dans le cadre de la mise à jour de l’arsenal juridique encadrant les relations patrimoniales et immobilières au Maroc.
Selon les déclarations du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte correspond au projet de loi n° 041.25, visant à modifier et compléter la loi n° 39.08 relative au Code des droits réels.
Le projet prévoit également des ajustements touchant plusieurs textes juridiques connexes, notamment le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué en 1913, ainsi que la loi n° 18.00 relative au régime de la copropriété des immeubles bâtis et la loi n° 51.00 encadrant la location-accession à la propriété immobilière.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du cadre législatif, en vue d’améliorer la sécurité juridique des transactions, de renforcer la transparence et de mieux adapter les dispositifs existants aux évolutions économiques et sociales.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que l’examen du projet de décret n° 2.25.561, portant modification du décret relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, a été reporté à une prochaine réunion du Conseil de gouvernement.
